Recherche de qui ont été rapportées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 décembre 2023, la cour a statué sur la requête de Mme E... C..., Mme A... F..., M. B... F... et de l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois ADELFA, dirigée contre le jugement n°1807459 du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA D... à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam, ainsi que de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société WP France 19, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Essômes-sur-Marne ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre l'instruction de sa demande et de se prononcer sur celle-ci ; 3° de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le maire d'Avelin a rejeté sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel du 15 septembre 2020 ; 2° d'enjoindre, sous astreinte, à la commune d'Avelin de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif relativement à l'opération qu'il envisage sur la parcelle cadastrée ZE 165 ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Avelin la somme de 500 euros au...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner le département du Nord à lui verser une somme de 200 000 euros et à lui rétrocéder un terrain en raison des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière constituée par l'empiètement d'un silo à sel de déneigement sur la parcelle cadastrée B 83 située 98, route de Mons à Mairieux 59600, ainsi que de l'enclavement de la parcelle cadastrée B77 dont il est l'exploitant. - d'enjoindre au département du Nord de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné au n°45 rue des Guides, résidence du jardin des plantes, logement n°2, à Amiens 80000 pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure ; 3° de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2408242, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner pour une durée d'un an ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Auriac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la transformation d'un local à animaux en studio. Par un jugement n° 2001324 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Garcia, demande à la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme L... et J... G..., M. et Mme K... et H... W..., M. et Mme A... et Q... M..., M. D... R..., Mme V... U..., Mme T... X..., M. E... S..., Mme P... N... et M. et Mme B... et C... O... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais radiotéléphonique, ensemble la décision par...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PLD Garonne a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Monferran-Savès à lui verser la somme de 6 196,25 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 mai 2020, sur le fondement de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Elle a également demandé à ce tribunal de condamner la commune de Monferran-Savès à lui verser la somme de 626,32 euros en remboursement des frais liés aux charges fixes durant la période de...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200939 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 du...