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| 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la SARL Rochebelle, dont le siège est chez M. , ... représentée par son gérant en exercice ; La SARL Rochebelle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804315 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour la SAS Charles André, dont le siège est zone industrielle de Gournier à Montélimar 26200 ; La SAS CHARLES ANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704657 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles a été assujettie la société FD Participations au titre des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pacifique , domicilié 40 rue du professeur Morat à Lyon 69008 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201111 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 2 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nermina , domiciliée chez M. Arben, 76 B rue Henri Barbusse à Pierre-Bénite 69310 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201616 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 février 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé à son...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. B... A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803306 du 13 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, s'agissant des sommes mises à sa charge au titre du profit sur le Trésor...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201688 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 février 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2012, présentée pour Mme A... C... veuveD..., domiciliée..., ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106796 du 23 avril 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 octobre 2011 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite...
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902710 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2005, ainsi que des pénalités y afférentes...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207433-1207981 du 17 décembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 octobre 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et de celle du 10 décembre...
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Thierry BESSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2013, présentée pour la SAS Les Toitures Montiliennes, dont le siège social est situé 3, rue de l'artisanat à Montélimar 26200 ; La SAS Les Toitures Montiliennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804273 du 14 mars 2013 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe...
