Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry BESSE dans la jurisprudence francophone

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL JL Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Saint-Marcellin a sursis à statuer sur sa demande tendant à la délivrance d'un permis d'aménager quatre lots. La SARL JL Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Marcellin à lui verser la somme de 140 000 euros en...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004006 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence...

17-03-02-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Courchevel patrimoine et environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Courchevel a autorisé le maire à signer une convention synallagmatique de constitution de servitudes sur les parcelles cadastrées .... Par une ordonnance n° 2103299 du 9 juin 2021, le président de la cinquième...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de Samoëns a délivré à la société Sajic un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation comprenant cinq logements. Par un jugement n° 2101119 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, sous...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B..., Mme E... B..., Mme A... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Loisin a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la division en trois lots à bâtir de l'unité foncière leur appartenant, et s'est opposé à cette déclaration. Par un jugement n° 1800456 du 18 juin 2020, le tribunal...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Arve Lotissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Clément-sous-Valsonne a refusé d'abroger la délibération du 26 juin 2018 du conseil municipal de la commune approuvant le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2001295 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant deux années, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002878 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, M. B... A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Thierry BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104982 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M. B... une carte de...