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679 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 18LY01431

...M. Thierry BESSE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix MontBlanc a délivré à Mme E... I... un permis de construire une extension d'un bâtiment existant, ensemble la décision du 6 févier 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502119 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis l'intervention de Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 18LY04703

...M. Thierry BESSE... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Lyon a retiré la décision du 13 octobre 2016 par laquelle ce maire ne s'était pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de la modification d'ouvertures sur un bien...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19LY00900

...M. Thierry BESSE... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-Symphorien-d'Ozon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue de la division d'un terrain en deux lots, dont un à bâtir, en tant que cet arrêté lui impose...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19LY03037

...M. Thierry BESSE... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 mai 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Thonon Agglomération " a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune d'Anthy-sur-Léman. Par un jugement n° 1706588 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 20LY01027

...M. Thierry BESSE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2000786 du 2 mars 2020, la magistrate désignée par le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY02122

...M. Thierry BESSE... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Motarolles a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 juin 2014 par laquelle le maire des Allues a autorisé la société des Trois Vallées à construire un téléski à enrouleur. Par une ordonnance n° 1502967 du 8 février 2016, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY03482

...M. Thierry BESSE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 janvier 2019 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900380 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY04352

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le maire de la commune des Gets a délivré à la société Promoteam un permis valant autorisation de détruire un chalet existant et de construire un bâtiment comportant vingt-trois logements. Par un jugement n° 1900213 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY04360

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le maire de la commune des Gets a délivré à la société Promoteam un permis valant autorisation de détruire un chalet existant et de construire un bâtiment comportant vingt-trois logements. Par un jugement n° 1900216 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19LY04389

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme E... I... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le maire de la commune des Gets a délivré à la société Promoteam un permis valant autorisation de détruire un chalet existant et de construire un bâtiment comportant vingt-trois logements. Par un jugement n° 1900215 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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