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813 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY00036

...M. Thierry BESSE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel la maire de Combovin a, d'une part, retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 11 juillet 2013 en vue de la réhabilitation et de l'aménagement de bâtiments, et a refusé de lui délivrer le permis de construire. Par ordonnance du 6 avril 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY01279

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Le préfet du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel la maire de Genay a opposé un sursis à statuer à la demande de la SARL Compagnie Onyx tendant à la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante-trois logements répartis sur trois bâtiments, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY01457

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...-B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Chevry a délivré à la SNC Serenis-1 un permis de construire douze maisons individuelles, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1906967 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY03409

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A..., Mme I... A..., M. D... B..., Mme F... G... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de Montélimar a délivré à la SCI R. Bailleau un permis de construire en vue de la réhabilitation, de l'extension et de la transformation d'un immeuble collectif. Par un jugement n° 1906621 du 22 septembre 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY03430

...M. Thierry BESSE... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A..., Mme I... A..., M. D... B..., Mme F... G... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de Montélimar a délivré à la SCI R. Bailleau un permis de construire en vue de la réhabilitation, de l'extension et de la transformation d'un immeuble collectif. Par un jugement n° 1906621 du 22 septembre 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 21LY00077

...M. Thierry BESSE... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005172 du 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 21LY00080

...M. Thierry BESSE... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007024 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 20LY00673

...M. Thierry BESSE... 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le maire de Châtillon-Saint-Jean a retiré la décision née le 24 mai 2017 de non-opposition à déclaration préalable de division. Par un jugement n°1800193 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2020, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 20LY00688

...M. Thierry BESSE... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme du 6 juillet 2017 par lequel le maire d'Apremont a déclaré non réalisable l'opération de réaménagement d'une grange qu'il projetait. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis la demande au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 20LY02082

...M. Thierry BESSE... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Drôme Aménagement Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Beaumont-lès-Valence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°1800562 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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