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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 16 février 2012, 10VE02864

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706091 du 1er juillet 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions ministérielles portant retrait de points du permis de conduire de M. Fikret A...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03166

...M. Stéphane DIÉMERT... 39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. 39-08-005 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Compétence. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'EHPAD "LA FORET DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03233

...M. Stéphane DIÉMERT... 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er octobre 2010, présentée pour Mme Rachida A demeurant chez Mme B ..., par Me Benchelah ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911227 du 24 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE00448

...M. Stéphane DIÉMERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 février 2011 et le 29 septembre 2011, présentée pour M. Salif A demeurant ..., par Me Stoyanova ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007766 du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE00581

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Anne-Claude Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911449 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE01689

...M. Stéphane DIÉMERT... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011 et le 17 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Murad A, demeurant chez M. Rasid B, ..., par Me Stoyanova ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006068 du 11 avril 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02106

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssef A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803782 en date du 14 avril 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 10 mars 2008 par laquelle le ministre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02758

...M. Stéphane DIÉMERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lalia A, demeurant chez M. Atba B ..., par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012788 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, en date du 28 juillet 2010, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02759

...M. Stéphane DIÉMERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Djamel Eddine , demeurant chez M. Atba B, ..., par Me Boukhelifa ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012789 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, en date du 28 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02850

...M. Stéphane DIÉMERT... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yusuf A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712399 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident en application de l'article L. 314-6...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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