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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 96MA02066
24-02-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - ALIENATION ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 4 septembre 1996 sous le n 96LY02066, présentée pour l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES, représentée par son président en exercice M. X..., et dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 97MA00594
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Eva CABIAC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 1997 sous le n 97LY00594, présentée par Mme CABIAC, demeurant route d'Avignon 84510 Caumont ; Mme CABIAC demande à la Cour : 1 d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 97MA00653
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 1997 sous le n 97LY00653, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. et Mme Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 97MA00657
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Isabelle Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 1997 sous le n 97LY00657, présentée pour Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Madame Y... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA01658
335-06-02-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - MESURES INDIVIDUELLES - TITRE DE TRAVAIL 66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. MIRADEX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 juillet 1997 sous le n 97LY01658, présentée pour la S.A.R.L. MIRADEX, dont le siège social est situé 1, place Magenta...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 septembre 1998, 96MA00824
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n 96LY00824, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 12 octobre 1998, 96MA12430
19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. SATI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 décembre 1996 sous le n 96BX02430, présentée pour la S.A.R.L. SATI, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; La sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA00890
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. OZBOLT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 15 avril 1996 sous le n 96LY00890, présentée par M. OZBOLT, demeurant Domaine Saint-Pierre à Calas 13480 ; M. OZBOLT demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 97MA00300
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. GALLERNE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 février 1997 sous le n 97LY00300, présentée par M. GALLERNE, demeurant 1480, chemin des renaudes à Sollies-Pont 83210 ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 17 décembre 1998, 97MA10993
19-04-01-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES IMPOSABLES... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour TRONEL-PEYROZ ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juin 1997 sous le n 97BX10993, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y...
