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...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance du 28 novembre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du code de justice administrative et notamment de son article R. 351-3 alinéa 1, renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société SITREM, dont le siège social est 64-66 rue de Paris à Noisy-le-Sec 93130, par le cabinet d'avocats LSK et associés ; Vu ladite requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle la société SITREM demande à la Cour : 1° de réformer le...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION ACCUEIL ET FORMATION, dont le siège est 16-18, cour Saint-Eloi à Paris cedex 12 75592, par Me Raoul ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301127 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Sartrouville en date du 25 septembre 2002 lui refusant la délivrance d'un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que la décision en date du 8 janvier 2003 par...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2005, présentée pour la COMMUNE DE MANTES- LA-JOLIE, représentée par son maire en exercice, par Me Cazin ; La COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104733 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec la société SCET à verser à la société Lizsol la somme de 15 321,80 euros, ainsi que les intérêt au taux légal à compter du 27 juillet 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Lizsol devant le Tribunal administratif de Versailles...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 6 juin 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE TETRA, dont le siège est à Bonnetage 25210, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Pilati ; Vu ladite requête, enregistrée le 30 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle la SOCIETE TETRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204602 en date du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 en télécopie et le 13 janvier 2006 en original, présentée pour Me Patrick CANET, demeurant 1, rue de la Citadelle à Cergy-Pontoise 95302, agissant en qualité de liquidateur de la société Sun Inter, par Me Labiny ; Me CANET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014655 en date du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Sun Inter pour la période du 1er janvier 1996...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour la SA HOULE RESTAURATION, dont le siège social est 6, Place Saint Marc à Rouen 76012, représentée par ses dirigeants légaux en exercice par la SCP Criqui-Vandenbulcke ; La SA HOULE RESTAURATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405915 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 22 516,89 euros correspondant au montant des préjudices subis en raison du refus du rectorat de Versailles d'accepter le...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Kodjovi X, demeurant ..., par Me Balorin-Masse ; Vu la requête, enregistrée le 16...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2005, complétée par mémoire enregistré le 18 avril 2005, présentée par la SA SMI, dont le siège est 2 rue Ambroise Croizat à Palaiseau 91120, par Me Andrieu ; La SA SMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301078 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 en télécopie et le 20 juillet 2005 en original, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est hôtel du département, BP 193 à Bobigny 93003 par Me Pintat, avocat au barreau de Paris ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407782 du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le marché conclu le 24 mai 2004 avec les sociétés Pictorial service et Publimod'photo, pour les lots nos 2 et 3 ; 2° de rejeter la demande du préfet de la...

...M. Sébastien DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée par la SA FINANCIERE DBG, dont le siège social est 2 bis route de Morangis à Wissous 91320, par Me Christian Rebouil, avocat au barreau de Paris ; la SA FINANCIERE DGB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104411 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SA Derichebourg Finances, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des...