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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1601023 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour à la suite de sa demande du 24 janvier 2014, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de condamner l'État à lui...
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa notation de l'année 2013 et le rejet de son recours gracieux notifié le 2 juin 2014. Par un jugement n° 1406135 du 20 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2016 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2017, Mme B...A..., représentée par Me Chabanol...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 27-05-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Organismes de... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes émis le 11 décembre 2012 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour le recouvrement d'un indu d'une subvention perçue dans le cadre d'une convention relative à la création d'une zone de mouillage d'un montant de 124 200,60 euros, ainsi que la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... D..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de renvoi et d'enjoindre audit préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour ou une carte de séjour temporaire d'une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble la décision du 31 décembre 2014 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre cet acte, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et d'enjoindre audit préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale", dans le délai de trente...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de Villard-de-Lans l'a placé en disponibilité d'office pour une durée de six mois, d'enjoindre au maire de lui ouvrir, à compter du 23 novembre 2011, les droits attachés à la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie et de condamner la commune de Villard-de-Lans à lui verser la...
01-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. 49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er septembre 2014 par laquelle le président du conseil général du département de la Haute-Loire l'a mis en demeure de procéder au débroussaillement total de la parcelle AL n°44 sur le territoire de la commune de Saint Pal de Senouire dans le délai de six mois, ensemble le rejet de son...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grenoble à lui verser une indemnité de 150 000 euros en indemnisation de son préjudice, tous chefs confondus, résultant de son absence de reclassement. Par un jugement n° 1301908 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
