La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. STECK - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA01051
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Mireille ROULAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril 1996 sous le n° 96LY01051, présentée par Mme Mireille X..., demeurant ... ; Mme Mireille ROULAN demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA01059
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame Mireille ROULAN; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n' 96LY01059, présentée par Madame Mireille X..., demeurant ... ; Madame ROULAN demande à la Cour: 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA10744
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 avril 1996 sous le n° 96BX00744, présentée par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, Le MINISTRE demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA11728
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur et Madame Henri SILVY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 août 1996 sous le n° 96BX01728, présentée par M. et Mme Henri Y..., demeurant ... ; Ils demandent à la Cour : 1...
28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... ...M. Steck...Vu 1° la décision en date du 22 janvier 1997 par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée, par la société d'avocats BURLETT, E... et SIMONETTI, pour la commune de GRASSE, représentée par son maire, et pour M. Raymond X..., M. C... BARRA, M. Robert A..., M. Maurice G..., M. Antoine B..., M. Georges Z..., M. Yves D... et M. Georges F... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 1995 sous le n° 173718 ; Vu l'ordonnance en date du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA00948
19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Marc CHAMBAULT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 avril 1996 sous le n 96LY00948, présentée par M. Marc X..., demeurant ... ; M. CHAMBAULT demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA11416
46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juillet 1996 sous le n 96BX01416, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA12326
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par MM. Jean-Michel MAURIN et Aimé SICARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 novembre 1996 sous le n 96BX02326, présentée par MM. Jean-Michel MAURIN et Aimé SICARD, demeurant à La Bastide-Puylaurent 48250 ; MM...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01266
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 mai 1996 sous le n 96LY01266, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01446
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Hervé MARSIGNY ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 juin 1996 sous le n 96LY01446, présentée par M. Hervé MARSIGNY, demeurant "le Masillia", ... ; M. MARSIGNY demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 28 mars 1996...
