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30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du 14 septembre 2012 par laquelle le jury de passage en année supérieure de l'Ecole centrale de Paris a refusé de lui accorder un redoublement et ne l'a pas autorisé à poursuivre ses études, d'autre part, d'enjoindre à l'Ecole centrale de Paris de réexaminer sa situation. Par...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Fontenay-aux-Roses et de son assureur, la société Covéa Risk, rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la chute dont il a été victime le 7 août 2007 dans la halle du marché de la commune, d'autre...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail. Par un...

39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AÉROPORTS DE PARIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile de France et Bureau Veritas à lui verser la somme de 320 989,46 euros HT en réparation des désordres d'infiltrations au travers de la voûte en béton du satellite A du terminal 2 de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle ; - de condamner...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la délibération du 30 septembre 2009 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base régionale de plein air et de loisirs " Le port aux cerises " a annulé sa délibération du 27 mai 2009 approuvant l'accord transactionnel, signé par l'intéressée et le président...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2004 par lequel le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a abrogé son arrêté du 12 mars 2004 et l'a rétroactivement placée en disponibilité d'office à compter du 30 janvier 2004 ; - de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme de 23 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son placement en...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Process Routage a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val-d'Oise-Yvelines à lui verser la somme de 633 600 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de l'attribution des lots n° 1 et 2 du marché de prestations de routage de documents de la chambre...

39-02-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Adjudication.... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Architecture Workshop 2 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché de maîtrise d'oeuvre conclu entre la COMMUNE DE SAINT-OUEN et la société Bigeault, Taïeb et associés et relatif au regroupement des services communaux aux 11-15 et 19, rue des Rosiers, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 124 194, 55 euros TTC en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2012 du PRÉFET DE L'ESSONNE lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente de l'octroi de cette carte, une autorisation...