Recherche de qui ont été rapportées par M. Roy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 1994, 92NT00915
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. ROY...VU, sous le n° 92NT00915, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1992, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... sur Mer ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en réduction de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 dans les rôles de la commune de Trouville sur Mer mis en recouvrement les 31 juillet 1986 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 1994, 92NT00916
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. ROY...VU, sous le n° 92NT00916, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1992, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... sur Mer ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; VU les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 1994, 92NT00549
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée le 27 juillet 1992, présentée pour Mme Magali X..., demeurant 3, rue du Parc Tanguy, 22200 Graces, par Me Le Tranchant, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1979, 1980 et 1981 ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 1994, 92NT00642
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1992, présentée par M. Claude Y... demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 1991 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la commune de Touques soit condamnée à lui verser la somme de 137 217,74 F avec intérêts de droit au titre des préjudices moraux et financiers qu'il a subis du fait de son licenciement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 1994, 92NT00743
68-03-025-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS ... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 1992, sous le n° 92NT00743, présentée par la COMMUNE DE BOURGUEIL représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 1992 ; La COMMUNE DE BOURGUEIL demande à la Cour d'annuler le jugement du 6 août 1992 par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a annulé l'arrêté du 7 janvier 1992 du maire de BOURGUEIL accordant à l'indivision Danger un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 01 juin 1994, 92NT00523
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 1992, sous le n° 92NT00523, présentée par M. X..., demeurant ..., 72200, La Flèche ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980, 1981...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 18 mai 1994, 92NT00343
19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 1992, sous le n° 92NT00343, présentée pour M. Y... COTAT, demeurant La Croix Saint Ladre, Sancerre 18300 par Maîtres Goujat et Rey, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 1992, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 18 mai 1994, 92NT00344
19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 1992, sous le n° 92NT00344, présentée pour M. Z... COTAT, demeurant Chavignol, Sancerre 18300 par Maîtres Goujat et Rey, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements en date du 12 mars 1992, par lesquels le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 et en remboursement d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 avril 1994, 92NT00041
19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1992 sous le n° 92NT00041, présentée pour la SOCIETE ANONYME SOTAPHARM dont le siège est ..., représentée par le président du conseil d'administration ; La SOCIETE ANONYME SOTAPHARM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 novembre 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 avril 1994, 92NT00397
19-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES ... ...M. ROY...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 1992, sous le n° 92NT00397, présentée par Mme Marguerite X... demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 1992 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; VU les autres pièces...
