Recherche de qui ont été rapportées par M. Roche dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 juin 1990, CETATEXT000008271763
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Modalité d'exercice - Collectivités... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 décembre 1989, CETATEXT000008281834
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Appréciation d'ordre général - Notion. 36-06-01 La... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 01 mars 1985, CETATEXT000008252248
03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE -Article 21 du Code rural - Soulte. 03-04 Jugé que le versement de la soulte due... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 janvier 1985, CETATEXT000008244731
03 AGRICULTURE -Abattoirs - Abattoirs agréés - Notion d'accessoire nécessaire. 03 Jugé que : Le chauffage et l'éclairage... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 janvier 1985, CETATEXT000008244738
03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Commission départementale des structures agricoles -... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 janvier 1985, CETATEXT000008247868
03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Abattoirs agréés - Notion d'accessoire nécessaire. 03-05-03... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1985, CETATEXT000008246364
54 PROCEDURE -Demande reconventionnelle pour procédure abusive - Recevabilité. 54 Il a été jugé qu'était recevable la demande... ...M. Roche
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1985, CETATEXT000008246371
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE -Défaut de précision de la cause... ...M. Roche
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 janvier 1985, 83-13886
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Stipulation - Application - Occupant du chef du propriétaire d'un lot. LOTISSEMENT - Cahier des charges -... ...Rapp. M. Roche...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M. A..., LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT SUR UN LOT D'UN LOTISSEMENT ET QUI LUI ONT ETE DONNES A BAIL PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAILHNE, ACQUEREUR DE CE LOT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE PAU, 29 MARS 1983 DE L'AVOIR CONDAMNE, SUR LA DEMANDE DE MM. Y... ET X..., Z... D'AUTRES LOTS DU MEME LOTISSEMENT, A CESSER L'EXERCICE DU COMMERCE QU'IL EXPLOITE EN VIOLATION DU...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 janvier 1985, CETATEXT000008246383
39-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE... ...M. Roche
