Recherche de qui ont été rapportées par M. Ratouly dans la jurisprudence francophone

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Kaci Z..., 2, Square de la Poterne, 91300 Massy, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005032 en date du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999, présentée pour M. Gérard Z..., élisant domicile chez son avocat, Me X..., 3, Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux et actuellement ... ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973683 en date du 23 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 de l'inspectrice du travail des Yvelines - 5ème section - autorisant son licenciement pour faute grave, ensemble la décision du 5 novembre 1997 de la ministre de...

...M. RATOULY...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif, - et les...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée par M. Abdelaziz X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112514/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du ministre de l'intérieur lui ayant refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision du 27 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2003, présentée par Mme Galina Y..., demeurant chez M. X..., 7, ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345/4 en date du 15 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2000 du préfet de police de Paris rejetant sa demande d'admission au séjour en France et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 27 novembre 2000...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2003, présentée pour M. Prosper X... Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., par Me A..., avocat ; M. EBOKO Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915202/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine ayant rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 15 juin 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ayant confirmé ladite décision ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

...M. RATOULY...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de l'intéressée...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et aux époux de ANDRADE la somme de 950.000 F en raison des exactions...

...M. RATOULY...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 1998, présentée pour M. Madani X..., demeurant Dey Hôtel ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9619129/6 du 20 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 1996 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer lui ayant refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire complémentaire prévue à l'article 2 de la loi du 11 juin 1994 ; 2° d'annuler la décision...