La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Pierre-Yves GONNEAU - page 3
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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1404397 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1600983 du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 13...
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI BPR a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 9 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté des Claironnes. Par un jugement n° 1200412 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure...
...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1502571 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2015, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 29 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303571, 1303572 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 05 avril 2017, 15MA01348
68-03-025-02-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS TACITE.... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI DIMAR a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 6 juillet 2012. Par un jugement n° 1300376 du 4 février 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure...
...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...et M. B... A...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 14 août 2015 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a assorti ces décisions d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1403653, 1403654, 1503539, 1503540 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2016...
...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 août 2015 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505084 du 17 décembre 2015 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, M. A..., représenté par la société d'avocats...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel le maire de Tanneron a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1100259 du 2 août 2012, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2012, M. B..., représenté par Me A..., demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1502385 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2016, M. B...
