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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 février 2012, 08BX02785

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu I°, sous le n° 08BX02785, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2008, présentée pour M. Roger André , demeurant ..., par la SCP Cornille, société d'avocats ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503306 du 31 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2005 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré à la SCI Meriland un permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 janvier 2012, 09BX00722

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 60-03-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Faute personnelle de l'agent public. Existence. ...Vu l'arrêt en date du 2 mars 2010, par lequel la cour a, sur la requête de la SOCIETE SOGREAH, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 09BX00722 et tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné solidairement la SOCIETE SOGREAH et la SNC Sogéa Sud-Ouest Hydraulique à verser à la commune de Vielle-Soubiran la somme de 152.000 eurois HT, ordonné une expertise en vue de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02376

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010 présentée pour l'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représentée par son représentant légal, par Me Laveissière, avocat ; L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé les états exécutoires émis à l'encontre de l'entreprise Le Relais de Chinault...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02733

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte ; 1° a annulé l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. Madjidi A a annulé le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 19 avril 2005 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02735

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte : 1° a annulé l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. A Ibrahim, a annulé le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 19 avril 2005 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02736

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte : 1° a annulé l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. Halidi A, a annulé le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 19 avril 2005 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02737

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte : 1° a annulé l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. Moussa A a annulé le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 19 avril 2005 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02738

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte : 1° a annulé l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. Salimo A a annulé le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 19 avril 2005 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02875

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. Bruno A demeurant ..., par Me Laydeker, avocat ; M. A demande à la cour : 1° l'annulation de l'ordonnance du 20 septembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 juillet 2006 à M. Maurice B par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2011, 10BX02939

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2010 présentée pour la COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, représentée par son maire, par Me Barthet, avocat ; La COMMUNE DE TOURNEFEUILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 19 septembre 2006 par lequel son maire a prononcé l'exclusion de M. A du march...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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