Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008, présentée pour Mme Nadia A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601911 du 20 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans, sous astreinte de 50 euros par jour de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour Mme Larissa A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707515 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu l'ordonnance en date du 4 décembre 2009 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a ouvert, à la demande de M. Kheireddine A, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 06LY1810 en date du 13 novembre 2008 par lequel la présente cour a enjoint au recteur de l'académie de Grenoble de procéder à la réintégration juridique de M. A dans son emploi, en qualité de stagiaire, à compter du 1er décembre 2003 ; Vu la lettre, enregistré le 24 mars 2009, par laquelle M. A, domicilié ..., demande à la cour...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507003 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tarare à lui payer une indemnité de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur dudit centre a prononcé sa révocation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarare à lui verser la somme de 30 000 euros à titre...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701225 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château soit condamné à lui verser la somme de 31 496,69 euros ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château la somme de 31 496,69 euros ; 3° de mettre à la charge du même centre hospitalier une somme de 2500 euros, au titre de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant 309 rue Emile Romanet à Caluire et Cuire 69300 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0507823 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à la somme de 1 000 euros le montant de l'indemnité due à raison de son licenciement fautif, en date du 23 novembre 2001, par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à lui verser les sommes de 14 654 euros, au...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601363 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 582 518,82 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'abattage des sangliers de son élevage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat ladite somme, ainsi que celle de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés au titre de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, dont le siège est BP 19 78 route de Paris à Charbonnières les Bains 69751 ; La REGION RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505287 du 22 novembre 2007, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a annulé les délibérations de sa commission permanente, en date des 18 février et 7 avril 2005, attribuant des subventions au centre de formation professionnelle forestière de Châteauneuf du Rhône et à l'association ManaoDE ; 2° de rejeter la demande...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2009, du PREMIER MINISTRE ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701926 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 2 mars 2007, par laquelle le préfet du Rhône avait refusé à Mme A le versement de l'allocation de reconnaissance prévue pour les conjoints des anciens supplétifs en Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par Mme A ; Il soutient que Mme A ne pouvait prétendre au versement de l'allocation dès lors qu'elle n'avait...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Gilles A, domicilié Bat D2, 201 chemin de Gibbes à Marseille 13014 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706406 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2007 par lequel le ministre de l'intérieur l'a déplacé d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...