Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Houria X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602801 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2006 par laquelle le maire de Vif l'a licenciée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la réintégrer dans ses fonctions ; 4° de mettre à la charge de la commune de Vif une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502511 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des sommes de 39 101,79 euros et 8 550,20 euros mises à sa charge par deux états exécutoires du 5 novembre 2004 ; 2° de le décharger desdites sommes ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que les moyens de légalité externe étaient irrecevables ; que les états exécutoires sont irréguliers dès lors qu'ils...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701710 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre national de la fonction publique territoriale à lui verser la somme de 300 000 euros ; 2° de condamner le centre national de la fonction publique territoriale à lui verser la somme de 300 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre lors de la préparation...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, dont le siège est 3 place des Carmes, BP 501 à Aurillac 15005 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602007 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2006, confirmant après recours gracieux celle du 23 janvier 2006, par laquelle le préfet du Cantal a refusé d'admettre au bénéfice du fonds de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600716 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 12 040,63 euros au titre de rappel d'indemnité spécifique de service et de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 040,63 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour Mlle Stéphanie A, ... et M. Sébastien B, ... ; Mlle A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502024 du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus, née du silence gardé par le conseil municipal de La Trinitat sur la demande qu'ils lui avaient adressée le 18 mai 2005, et tendant à l'attribution de parcelles de terrain à usage pastoral de la section de commune des Abriols ; 2° d'annuler...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée par M. Gérard A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601845 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 mai 2006, par laquelle la directrice opérationnelle territoriale courrier de Bourgogne lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de quinze jours assortie d'un sursis de sept jours, au versement de son traitement et de ses indemnités pour la période du 7 au 14...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée par M. Abdelilah A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702393 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 par lequel le recteur de l'académie de Dijon l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient qu'il n'a pas commis les faits reprochés ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2009 par laquelle le...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. Philippe A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504887 du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2003 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision confirmative du 18 décembre 2003 du ministre de l'intérieur ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508925 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 26 octobre 2005 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé le transfert des biens, droits et obligations appartenant à la section de commune hameau de Beauregard et hameau de Trespis à la commune de Lanarce ; 2...