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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC00707
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la cour et complétée par mémoires enregistrés les 23 juin et 13 juillet 2005, présentés pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Thibaut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012264 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 29 mars 2000 et 5 novembre 2001 par lesquelles le maire de Nancy a rejeté sa demande de reconnaissance en tant qu'accident du travail de la pathologie dont il souffre à l'oeil droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00080
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour l'INSTITUT DE REEDUCATION DE MONTMEDY, établissement public dont le siège est 14 rue Maryse Bastié à Montmédy 55600, par Me Dubois ; L'INSTITUT DE REEDUCATION DE MONTMEDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401164 du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision de son directeur en date du 24 mai 2004 prononçant l'exclusion temporaire de ce dernier pour une durée de deux ans sans sursis ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005, présentée pour M. Jules X, élisant domicile ... et M. Julien X, élisant domicile ..., par Me Meyer, avocat ; MM. Jules et Julien X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304531 du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2003 par lequel le maire de Strasbourg a accordé un permis de construire à la SCI Rue de l'Angle pour l'édification d'un immeuble collectif de 15 logements ; 2° de faire droit à leurs conclusions susvisées...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005 et complétée par mémoire enregistré le 20 janvier 2006, présentés pour la COMMUNE DE SCHEIBENHARD, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 31 mai 2005 et élisant domicile en cette qualité à l'Hôtel de ville, 32 rue des Tirailleurs Tunisiens à Scheibenhard 67630, par Me Nunge, avocat ; la COMMUNE DE SCHEIBENHARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300484 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X, annulé l'arrêté du 20 décembre 2002 par...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Guitton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301859 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler la délibération du 3 octobre 2003 par laquelle le conseil municipal de Damloup a «décidé le classement partiel dans le domaine privé communal du chemin rural dit de Verdun à Damloup», d'autre part, à condamner la commune de Damloup à lui verser une indemnité de 30 000 euros à titre de...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 et complétée par mémoire enregistré le 22 septembre 2006, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASCOURG, dont le siège est 1, place de l'Hôpital - BP 426 - Strasbourg Cedex 67091, par Me Clamer, avocat ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402140 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé la décision du 19 août 2003 par laquelle le directeur général a prononcé la radiation des cadres de ce dernier pour abandon de...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Charles Y, élisant domicile ..., par Me Bouveresse ; M. Y demande à la Cour : 1° - de liquider partiellement l'astreinte prononcée par l'arrêt de la Cour en date du 23 mars 2006 dont a été assortie l'injonction notifiée à la commune de Grandfontaine de lui proposer d'acquérir la parcelle AC 255 ; 2° - de condamner la commune de Grandfontaine à lui verser le produit de la liquidation de ladite astreinte ; 3° - de mettre à la charge de la commune de Grandfontaine une somme de 1 500 € au titre des...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2003, présentés pour le SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, L'ELIMINATION, LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE HAUTE-SAONE SYTEVOM, dont le siège est 15 rue Jean Poirey à Quincey 70000, par Me Sagalovitsch, de la SCP d'avocats Sartorio ; Le SYTEVOM de HAUTE-SAONE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981306-981316 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du bureau de son comité syndical autorisant le...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0300505 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de 1996 ; 2° - de prononcer la...
...M. Pierre VINCENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 021537 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° - de...
