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251 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 19LY02133

...M. Pierre THIERRY... 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'avis de sommes à payer d'un montant de 8 360,21 euros émis à son encontre par les Hospices civils de Lyon du 11 février 2018 ; - l'avis d'opposition à tiers détenteur délivré le 18 avril 2018 par les Hospices civils de Lyon pour obtenir paiement des sommes de 5 881,41 euros et 8 380, 21 euros. Par deux jugements n°s 1804291 et 1803050 du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 20LY01788

...M. Pierre THIERRY... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01618

...M. Pierre THIERRY... 02-01-04-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Athik Aubière a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le maire de la commune d'Aubière l'a mise en demeure de supprimer un " menu board " de dimension 1,855 x 1,65 m, trois " menu boards " de dimension 1,98 x 0,52 m et un auvent " borne de commande " et de remettre les lieux dans leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01684

...M. Pierre THIERRY... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cette autorité de procéder à sa réintégration ainsi qu'au rétablissement de ses droits...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01725

...M. Pierre THIERRY... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision n° 2016-25 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Vizille l'a maintenu en disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'à l'avis de la commission de réforme sur son admission à la retraite pour invalidité et ce faisant a rejeté sa demande du 28 février 2016 tendant à ce que la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01904

...M. Pierre THIERRY... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler, ensemble, deux décisions du 25 novembre 2016 par lesquelles le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL, dans la première, a fixé la consolidation de son état de santé au 19 mai 2016 " avec retour à l'état antérieur " à son accident de service du 22 mars 2016, et, dans la seconde, l'a placée en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01982

...M. Pierre THIERRY... 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le préfet de la Drôme a institué des servitudes de surinondation afin de protéger la commune de Clérieux des crues de la rivière l'Herbasse. Par un jugement n° 1603159 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01998

...M. Pierre THIERRY... 18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa créance correspondant aux dépassements d'honoraires recouvrés dans le cadre des oppositions à tiers détenteurs des 23 août 2017 et 21 septembre 2017, ainsi que l'avis des sommes à payer émis le 6 juin 2016 pour les Hospices civils de Lyon et les oppositions à tiers détenteurs, en tant qu'elles mettent à sa charge des dépassements...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 19LY01445

...M. Pierre THIERRY... 03-05-03 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision de reversement de la somme de 8 021,35 euros émise le 23 janvier 2017 par l'agence de services et de paiement ASP ; 2° d'annuler des contrôles de 2015 et 2016 et des documents établis à l'issue de ces contrôles, y compris les procès-verbaux ; 3° d'annuler les lettres de fin d'instruction et pénalités qui lui ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 19LY01624

...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEV Christian Adine a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer du 26 juillet 2018 ayant rejeté sa demande d'autorisation de plantation nouvelle de vigne et l'ayant informée que ses futures demandes perdront pendant cinq ans la priorité relevant du critère " comportement antérieur ". Par un jugement n° 1802474 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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