Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 256 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 07 février 2006, 01LY00428

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Barberousse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 octobre 1999, par lequel le maire de la commune de Champignelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionn...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 03LY01557

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Ribeyre d'Abrigeon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000452-0100268 du 3 juillet 2003 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000, par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à la modification de l'état signalétique de ses services militaires ; 2° à l'annulation de la décision susmentionnée ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2006, 06LY00063

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006, présentée pour M. Paul X, domicilié ..., par Me Assier, avocat au barreau d'Albertville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301324 du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 31 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident de service dont il a été victime le 12 septembre 2000 ; 2° de condamner l'Etat au paiement de l'indemnit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2006, 06LY00623

...M. Philippe SEILLET...Vu, l'ordonnance du 6 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006, sous le n° 06LY00623, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mlle Josette X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2005, présentée pour Mlle Josette X, domiciliée ..., par la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0301988-0303831 du 4 octobre 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2006, 04LY00704

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour la société EUROPEENNE D'EXTINCTEURS, dont le siège social est 71 cours Albert Thomas à Lyon Cedex 03 69447 et pour la société ISOGARD FRANCE SAS, dont le siège social est 10 rue Pascal à Chassieu 69680, par Me Favier, avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306208 du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2006, 05LY01818

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406566 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Moulin d'Albertville du 9 septembre 2004 lui interdisant l'accès aux cours et de se déplacer dans l'établissement en dehors de certains lieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 07 novembre 2006, 03LY00676

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2003, présentée par M. Mohamed Chérif X, domicilié ..., Algérie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 021379 du 13 janvier 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers et transmise au Tribunal administratif de Dijon par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 20 mars 2002, tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 1999 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 07 novembre 2006, 03LY01260

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE CHAUMOT, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 26 juin 2003, par Me Verrier, avocat au barreau d'Auxerre ; La COMMUNE DE CHAUMOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021226 du 6 mai 2003 par lequel, à la demande de M. Pascal X, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 4 avril 2002 et l'arrêté du 13 avril 2002 acceptant sa démission, enjoint à la COMMUNE DE CHAUMOT de le réintégrer dans son emploi et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 28 novembre 2006, 05LY00556

...M. Philippe SEILLET...Vu, I, sous le n° 05LY00556, la requête, enregistrée le 9 avril 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., par Me Guillaneuf, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0200181 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de métiers de l'Allier a supprimé le poste de secrétaire général adjoint et de la décision du 10 juillet 2001...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2006, 06LY00689

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée par M. Romuald X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0508361 du 25 janvier 2006 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mars 1999 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense sud-est a refusé de lui accorder l'exonération de la contribution sociale généralisée sur sa pension d'invalidité et, d'autre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.