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14-06-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P... N... et M. R... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle. Mme C... T... a demandé au même tribunal d'annuler l'élection de Mme A... D... en tant que membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001451 du 10 juin 2020...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré sa carte de résident valable jusqu'au 30 novembre 2023, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2002652 du 9 juillet 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2001532 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, Mme B... A..., représentée par Me Jeannot, demande à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001158 du 20 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003259 du 7...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020, par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001510 du 15 octobre 2020, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 18 février 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 février 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer une autorisation de travail en ce qui le concerne. Par un jugement n° 1903138 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, M. B... A..., représenté par Me...