Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Belaval dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe Bélaval...Vu, enregistrée à son secrétariat le 19 décembre 2008, l'expédition du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi d'une demande du syndicat mixte de gestion du canal d'Orléans tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de Mme A de l'immeuble ..., a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence ; Vu le jugement du 20 janvier 2006 par lequel le tribunal d'instance d'Orléans s'est déclaré incompétent pour connaître de ce litige ; Vu les pièces desquelles...

...M. Philippe Bélaval...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 février 2009, l'expédition du jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi d'une demande de la commune d'Hondeghem Nord, représentée par son maire, tendant à l'enlèvement par Mme A épouse B, d'une haie empiétant sur le domaine public communal sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence ; Vu l'arrêt du 18 décembre 2007 par...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Issa A et Mme Assanatou B épouse A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2008 du consul général de France à Bamako Mali refusant...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Belgacem A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 avril 2009 du consul général de France à Tunis Tunisie lui refusant un visa de long séjour en...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Allal A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Meknès Maroc refusant la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Nedjadi A, demeurant 8 rue Abour Maachar, Delmonte, 31000 Oran Algérie et Mme Lahouaria B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir Maroc en date du 15 juillet 2008 lui refusant un visa de long séjour en...

...M. Philippe Bélaval...Vu, enregistrée à son secrétariat le 23 février 2009, l'expédition de l'ordonnance du 11 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouméa, saisi d'une demande de Mme A tendant à ce que l'expertise ordonnée par ce juge sur son état de santé à la suite de l'agression dont elle a été victime le 27 juin 2008 soit effectuée contradictoirement avec le docteur Philippe B, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider de la question de compétence ; Vu l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Audy A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la Commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à obtenir le droit de se présenter au concours externe d'ingénieur territorial ; 2° d'enjoindre à la commission...

...M. Philippe Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 septembre 2009, présentés pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 8 juillet 2009, ensemble de la décision du 7 avril 2009 du conseil régional d'Ile-de-France, prononçant sa radiation du tableau de l'ordre des médecins de...