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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA04880
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1313499 du 25 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA05290
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1400469 du 29 octobre 2014, le a, d'une part, réduit la base de l'impôt sur le revenu assignée à M. et Mme B...au titre de l'année 2010 à hauteur d'un montant de 9 183 euros et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 15PA02385
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1432045/3 du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 15PA03252
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500128/3-1 du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B...une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 13PA02213
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la fonction publique a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'économie, du travail et de l'emploi de la Polynésie française a rejeté les demandes qu'il avait formulées dans sa lettre du 10 mai 2012 ainsi que la décision du directeur de l'environnement le 1er août 2012 par laquelle celui-ci a adressé un rappel à l'ordre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 14PA01432
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2005 à 2010. Par un jugement nos 1206045/7 et 1303118/7 du 20 février 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 14PA03749
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1210477 et 1300066 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 14PA03750
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1210476 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 14PA04206
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 36-09 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de déclarer inexistant l'arrêté du 25 avril 1981, par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation, et d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer dans ses droits à compter de la date de cet arrêté. Par une ordonnance n° 1301431 en date du 29 août 2014, le président de la 2ème chambre du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 15PA04626
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à obtenir l'admission en France de son épouse et de son fils au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1510861/2-2 du 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté, et, d'autre part, enjoint au préfet de police...
