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| ...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 1998, présentée par Mme Eliane X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8913085 - 9000287 - 9404104 du Tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 1997, rejetant ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986, 1987, 1990 et 1991, 2° de prononcer la décharge demandée, 3°' d'ordonner la restitution des sommes payées assorties d'intérêts moratoires ; 4°' de condamner l'Etat à lui...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1998, présentée pour la société S.A.R.L. Fluorev, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; La S.A.R.L. Fluorev demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92125 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 avril 1998, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités de retard y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les...
...M. PFAUWADEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 mars 1999, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501096 du 3 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a accordé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme ont été assujettis au titre de l'année 1989 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme . - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2003, présentée par M. Henri X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300415 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 avril 2003, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; CNIJ...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 1998, présentée par M. Serge X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8811597 du Tribunal administratif de Lyon du 9 décembre 1997, sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985, 2° de prononcer la décharge demandée, 3°' d'annuler les poursuites à son encontre ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; CNIJ : 19-04-02-07-01...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 1998, présentée par M. Jean-François X, demeurant 41, rue de l'Enseigne Roux à Saint-Etienne 41000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9201472 du Tribunal administratif de Lyon du 18 novembre 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 et de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3°' de condamner...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 1998, présentée par M. et Mme Pascal X demeurant 12, rue Jacques Brel à La Talaudière 42350 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9100417-9302636 du Tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 1997 rejetant leurs demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1986 et 1987, et leurs demandes en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 1998, présentée par M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96750 du Tribunal administratif de Dijon du 10 mars 1998, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, 2° de prononcer la décharge demandée, - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; CNIJ...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27octobre 1999, présentée par M. Hervé X, demeurant 18 bis, rue Jean-Baptiste Gilliard à Caluire 69300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9304241 du Tribunal administratif de Lyon du 2 septembre 1999, rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...M. PFAUWADEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003, présentée pour M. Franco Salvatore X, demeurant ..., par Me Hilaire, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble du 9 septembre 2002 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et l'ordonnance du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble du 16 décembre 2002 rejetant sa demande...
