Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2012, présentée pour le préfet du Loiret, par Me B... ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203624 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 juillet 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire à l'encontre de M. C..., d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé, de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203733 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2012 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre et Loire de lui...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour Mme B... A... demeurant..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202140 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre principal...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202139 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre principal...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. C... demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202617 du 23 octobre 2012 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination contenues dans l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 21 février 2012 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103362 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet d'Indre et Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Russie ou tout autre pays pour lequel il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mlle C... A..., demeurant... ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104061 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour Mlle D... A..., demeurant... ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200160 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 du préfet de Loir-et-Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer de nouveau sur sa demande d'admission au séjour, dans un...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103591 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Mali où tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104559 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la république du Congo comme pays de renvoi de cette mesure ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre et Loire...