Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002096 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 du préfet du Loiret refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de leurs trois enfants mineurs ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201405 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 10 février 2012 refusant de l'admettre au séjour provisoire au titre de l'asile et ordonnant sa remise aux autorités polonaises, et d'autre part de l'arrêté du préfet du 5 avril 2012 ordonnant son placement en rétention...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... C... élisant domicile..., par Me Gomot-Pinard, avocat au barreau de Châteauroux ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102195 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'admission au séjour provisoire au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités belges pour le traitement de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cette décision ; il soutient que : - si le...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour Mme A... C..., élisant domicile..., par Me Gomot-Pinard, avocat au barreau de Châteauroux ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102192 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'admission au séjour provisoire au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités belges pour le traitement de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cette décision ; elle soutient que : - si...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-3665 et 11-3666 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 12 avril et 21 septembre 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour M. C... A... demeurant, ..., par Me Chaumette, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1203396 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Sénégal comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre principal d'enjoindre au...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour Mme B... C... demeurant..., par Me Dos Reis avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1202524 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. C... A... demeurant..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. A... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1204095 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2012 du préfet d'Eure-et-Loir lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République de Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Mme E... veuve A... demeurant, ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1202375 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre principal d'enjoindre...

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant, ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1202291 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2012 par lequel le préfet du Loiret a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation de la Russie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...