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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT00612

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103362 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet d'Indre et Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Russie ou tout autre pays pour lequel il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT00793

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mlle C... A..., demeurant... ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104061 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01650

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour Mlle D... A..., demeurant... ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200160 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 du préfet de Loir-et-Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer de nouveau sur sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01689

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103591 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Mali où tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01721

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104559 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la république du Congo comme pays de renvoi de cette mesure ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01732

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Dallois Segura, avocat au barreau de Bourges ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200601 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Sénégal ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01755

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant ...par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104206 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République du Congo ou tout autre pays pour lequel il est légalement admissible...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01991

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200029 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo ou tout autre pays de l'ancienne Yougoslavie pour lequel il établit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01992

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200031 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo ou tout autre pays pour lequel elle établit être légalement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT01993

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme A... C... épouse B...demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200030 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 du préfet d'Indre et Loire lui refusant le renouvellement d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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