Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick KOSTER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 14 avril 2005, 00PA03270
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 sous le n° 00PA03270, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice, élisant domicile hôtel de ville ..., par Me X... ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00365 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun, faisant partiellement droit au déféré du préfet de la Seine-et-Marne, a annulé les lots n° 1, 2, 5, 8 et 9 du marché relatif à l'aménagement d'un pôle d'information et d'aide à l'insertion qu'elle a conclu avec les sociétés Bac Plus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 14 avril 2005, 00PA03956
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 sous le n° 00PA03956, présentée pour M. Omar X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 986454 - 995905 en date du 23 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 1998 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand à Etampes a retiré la décision du 19 décembre 1991 le recrutant à compter du 1er janvier 1992 ainsi que les décisions subséquentes de promotion...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation b, 14 avril 2005, 01PA00181
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001 sous le n° 01PA00181, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, élisant domicile hôtel de ville place de l'hôtel de ville à Paris 75004, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95 17722-4 en date du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 28 septembre 1993 par laquelle le maire de Paris a refusé à M. X le bénéfice du tarif en vigueur en 1990 pour le renouvellement de sa concession funéraire trentenaire au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 mars 2005, 00PA00622
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2000 sous le n° 00PA00622, présentée pour la VILLE DE PARIS représentée par son maire en exercice, hôtel de ville à Paris 75004, par Me Y... ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 88 08908-6 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Fougerolle et à la société Thinet et Compagnie la somme de 1 137 367.80 Francs 173 390.60 euros avec intérêts moratoires à compter du 17 septembre 1987 au titre du règlement de trois marchés relatifs aux travaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 mars 2005, 00PA00672
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 1er mars 2000 et 10 mai 2000 sous le n° 00PA00672, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT BINEAU-VILLIERS-CHAMPERRET dont le siège est ..., par le cabinet de Castelnau ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT BINEAU-VILLIERS-CHAMPERRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 095 02 967-3 en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 11 mars 2005, 00PA03321
36-03-01-0149-025 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES. - PERSONNELS... ...M. Patrick KOSTER...Vu le recours, enregistré le 6 novembre 2000 sous le n° 00PA03321, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 2 214 en date du 26 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du préfet des Yvelines du 27 janvier 1999 refusant d'agréer la candidature de Y à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale pour inaptitude...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 24 février 2005, 00PA01122
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000 et régularisée le 20 avril 2000, présentée pour la société MINIERE DU SUD PACIFIQUE SMSP dont le siège est à Ouaco, Kaala Gomen à Nouméa 98845, par la SELARL de Greslan-Briant ; la société MINIERE DU SUD PACIFIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 00 215 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie n° 61 du 29 décembre 1998 portant organisation et modalités de fonctionnement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 24 février 2005, 04PA02205
...M. Patrick KOSTER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour le cabinet d'architectes X dont le siège est ..., par Me de Biasi ; le cabinet d'architectes X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04 05146-6 en date du 28 mai 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Puteaux à lui verser une provision de 172 711,17 euros ainsi qu'à la somme de 7 539,13 euros au titre des frais d'expertise ; 2° de condamner la commune de Puteaux à lui verser les sommes de 172 711,17 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 janvier 2005, 04PA01391
...M. Patrick KOSTER...Vu, sous le n° 04PA01391, la requête enregistrée le 19 avril 2004 et régularisée le 21 avril 2004, présentée pour M. Jean-françois X élisant domicile ... par Me Sirgue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032102 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2003 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui verser un complément de remboursement de ses dépenses électorales de 4 441,75 euros correspondant aux intérêts de l'emprunt souscrit pour le financement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 janvier 2005, 04PA01394
...M. Patrick KOSTER...Vu, sous le n° 04PA01394, la requête enregistrée le 19 avril 2004 et régularisée le 21 avril 2004, présentée pour M. Jean-François X élisant domicile ..., par Me Sirgue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032103 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2003 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui verser un complément de remboursement forfaitaire de l'Etat correspondant aux intérêts, d'un montant de 2 802,71 euros, liés à l'emprunt souscrit pour...
