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533 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX00931

...M. Patrice LERNER... 60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Exécution du traitement ou de l'opération. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeD... ; M...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01100

...M. Patrice LERNER... 30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Grandes écoles. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour Mlle E...A..., M. B... A...et Mme D...A..., demeurant..., par Me Le Corno ; Les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001608 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn à les indemniser des préjudices causés par la...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01138

...M. Patrice LERNER... 46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me E... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901220 du 6 mars 2012 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2009 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de leur accorder un secours exceptionnel ; 2° d'annuler la décision contestée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01151

...M. Patrice LERNER... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000460 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à la somme de 2 000 euros l'indemnisation que l'université Bordeaux I a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice résultant de l'absence de reconduction de son contrat ; 2° de porter l'indemnisation...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01260

...M. Patrice LERNER... 63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour la ligue Midi-Pyrénées de football, dont le siège est lieu-dit Marens 1 route de Cépet à Castelmaurou 31180, par Me Attal-Galy ; La ligue Midi-Pyrénées de football demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005037 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 25 octobre 2010 de la commission...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01432

...M. Patrice LERNER... 135-05-01-06 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés d'agglomération. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 3 juillet 2012, présentés pour le département de Tarn-et-Garonne par la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez ; Le département de Tarn-et-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703791 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00176

...M. Patrice LERNER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 122642 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant le pays dont il est originaire comme destination...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00182

...M. Patrice LERNER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 janvier 2013, présentée pour Mlle B...A..., élisant domicile..., par Me C... ; Mlle A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1202172 du 9 octobre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 avril 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00248

...M. Patrice LERNER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B... A...épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203832 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son...

§ France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00600

...M. Patrice LERNER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour Mme D... C...épouseA..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201286 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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