Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal Trouilly dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 04PA03773
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2004, présentée pour Mme Leïla X, demeurant 1 rue , appartement 6 cité à 1004 Tunisie, par la SCP Masse-Dessen-Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111592/5-2 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté implicitement le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 11 décembre 2000 rapportant un précédent arrêté du 12 octobre 2000 la nommant dans le corps des adjoints...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 05PA03968
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE BULL, dont le siège est 68 route de Versailles à Louveciennes 78430, par la SCP Gatineau ; la SOCIETE BULL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101889/2 du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université de Marne-la-Vallée à lui payer la somme de 177 847 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 7 février 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'université de Marne-la-Vallée la somme de 177 847 euros, ainsi que les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 05PA04294
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour M. Tarek X, demeurant ... par Me Said ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310069/7-1 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2002 par laquelle l'université de Paris VII - Denis Diderot a refusé de lui délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'université de Paris VII - Denis Diderot de lui délivrer le diplôme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 06PA00634
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHELLES ; la COMMUNE DE CHELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202318-0302744-0402979/5 en date du 22 novembre 2005 en tant que par celui-ci, le Tribunal administratif de Melun, faisant droit à l'une des demandes présentée par Mme Michèle X a annulé l'arrêté du maire de Chelles en date du 6 mai 2003 plaçant celle-ci en disponibilité d'office ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par Mme X devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 07PA00165
...M. Pascal TROUILLY...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, enregistré le 15 janvier 2007 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600159 en date du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a, d'une part, annulé la décision en date du 24 février 2006 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé d'agréer la candidature de M. Richard X au concours de gardien de la paix de la police nationale et a, d'autre part, enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 07PA01130
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET, dont le siège est CD n°1 route de Chalautre à Provins 77160, par Me Morin ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900628/2 du 22 décembre 2006 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il l'a condamné à verser au bureau Véritas et à M. X la somme de 2 000 euros chacun, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a mis à sa charge les frais de l'expertise, taxés et liquidés par ordonnance en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 04PA03748
...M. Pascal TROUILLY...Vu le recours enregistré le 16 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300510/1 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française a annulé la décision portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service et a condamné l'Etat à verser la somme de 86 825,16 euros à M. Daniel X ; 2° de rejeter la requête de M. X ; ………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 04PA03756
...M. Pascal TROUILLY...Vu le recours enregistré le 17 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300512/1 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française a annulé la décision portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service et a condamné l'Etat à verser la somme de 34 534,72 euros à M. Didier X ; 2° de rejeter la requête de M. X ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05PA02595
...M. Pascal TROUILLY...Vu la décision n° 276052, en date du 17 juin 2005, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement du recours, enregistré le 29 juin 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400146-1 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05PA02942
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 juillet 2005 et 6 février 2006, présentés pour la SOCIETE IRIS, dont le siège est 196 rue Gaucheret à Bruxelles B1030, Belgique, par Me Potier de la Varde ; la SOCIETE IRIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913186/6-2 du 15 mars 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande et s'est borné à condamner la societé nationale des chemins de fer français SNCF à lui verser la somme de 213 253,16 euros, majorée de la TVA, en règlement du marché passé pour...
