Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal DEVILLERS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour Mme Marie A demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900872 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter la France d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Territoire de Belfort...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Enver A, demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900873 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter la France d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Territoire de Belfort...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2009, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600402 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2006 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne a maintenu les dispositions du projet de remembrement de Cour-l'Evêque ; 2° d'annuler la décision en date du 26 janvier 2006 de la commission...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2009, présentée pour Mme Corinne B, demeurant ..., par Me Cotillot ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602336 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Philippe C, l'arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 6 octobre 2006 autorisant Mme B à exploiter 25 ha 17 a de terres situées à Arbot, Langres et Jorquenay, en tant qu'il porte sur les 15 ha et 79 a exploités par M. C ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C devant le...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 janvier 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0704058 en date du 17 décembre 2009 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a, à la demande de M. A, d'une part, annulé sa décision en date du 20 juillet 2007 retirant 14 points de son permis de conduire et en prononçant l'invalidation, d'autre part, lui a enjoint de créditer de douze points le capital de points de son permis de conduire...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2009, présentée pour M. Mario A demeurant ..., par Me Courtin-Rosenblieh, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802334 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société DS Smith Kaysersberg, la décision en date du 1er avril 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de Colmar a refusé d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la société DS Smith Kaysersberg devant le Tribunal administratif de Strasbourg...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2009, présentée pour la SOCIETE DS SMITH KAYSERSBERG, représentée par son président, dont le siège est situé à Kunheim 68230, par Me Hunzinger, avocat; la SOCIETE DS SMITH KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503797 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la quatrième section de Colmar a refusé d'autoriser le licenciement de M. A sollicit...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2009, présentée pour la SOCIETE DS SMITH KAYSERSBERG, représentée par son président, dont le siège est situé à Kunheim 68230 , par Me Hunzinger avocat; la SOCIETE DS SMITH KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501924 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la quatrième section de Colmar a refusé d'autoriser le licenciement de M. Mario A ; 2...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009, présentée pour M. Florian A, demeurant ..., par Me Samson avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801174 en date du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juin 2008 procédant au retrait des six points du capital dont était affecté son permis de conduire probatoire et constatant l'invalidité dudit permis ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, complétée par un mémoire enregistré le 14 septembre 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, ayant son siège 2 bis rue Jessaint à Châlons-en-Champagne 51038, représenté par le président du conseil général, par Me Chesneau, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA MARNE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502297 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, de la société Jacobs France et de la société Bec...