Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Guiard dans la jurisprudence francophone - page 17

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 février 2011, présentée pour M. et Mme Ali Ekber A, demeurant ..., par Me Hoin, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708957 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er juin 2011, présentée pour Mme Maria Janneth A, demeurant chez Mme Arias B, ..., par Me Rochiccioli, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006335 en date du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juin 2011, présentée pour la S.A CANNES BALNEAIRE PALM BEACH CASINO, dont le siège est situé place Franklin Roosevelt à Cannes 06400, par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avocat à la Cour; la S.A. CANNES BALNEAIRE PALM BEACH CASINO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705905 en date du 27 avril 2011 par lequel le Tribunal...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. B, ..., par Me Monconduit, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104050 en date du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 avril 2011 refusant de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Mina A, demeurant chez M. Mamdouh B, ..., par Me Assadollahi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101836 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 novembre 2011, présentée pour M. Frank Takyi A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103720 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Mehmet A, élisant domicile chez Me Akagunduz, ..., par Me Akagunduz, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103724 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 janvier 2012, présentée pour M. Manh Tung A, demeurant ..., par Me Lahmer, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008924 en date du 7 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 octobre 2010 refusant le renouvellement de son titre de séjour mention...

38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 juillet 2010, présentée pour Mme Beauty A, demeurant ..., par Me Essimi Zibi, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809701 du 13 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de la Seine-Saint-Denis du 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 8 mars 2011 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 mars 2011, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Hagège, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008388 en date du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de...