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335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. B, ..., par Me Monconduit, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104050 en date du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 avril 2011 refusant de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Mina A, demeurant chez M. Mamdouh B, ..., par Me Assadollahi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101836 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 novembre 2011, présentée pour M. Frank Takyi A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103720 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2011, présentée pour M. Mehmet A, élisant domicile chez Me Akagunduz, ..., par Me Akagunduz, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103724 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 janvier 2012, présentée pour M. Manh Tung A, demeurant ..., par Me Lahmer, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008924 en date du 7 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 octobre 2010 refusant le renouvellement de son titre de séjour mention...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. 38-03-03-01 Logement. Aides... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mars 2010, présentée pour la S.C.I. VME PATRIMOINE et la S.A.S. GROUPE VME PATRIMOINE, dont les sièges sont situés au 2 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Casanova, avocat à la Cour ; la S.C.I. VME PATRIMOINE et la S.A.S. GROUPE VME PATRIMOINE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602283, 0604541, 0605167 et 0605168 en date du 19 février...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 24 février et 18 avril 2011, présentés pour la SARL CLS, représentée par la SCP Moyrant-Bally en qualité de mandataire liquidateur, dont le siège est situé 14-16 rue de Lorraine à Bobigny 93011 Cedex, par Me Hemmet et Me Dadi, avocats à la Cour ; la SARL CLS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911721 en...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mars 2011, présentée pour la SOCIETE AK2, dont le siège est situé 1, rue Elisabeth à Yerres 91330, par Me Arcil, avocat à la Cour ; la SOCIETE AK2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711975 en date du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la...

19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements,... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 mars 2011, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Riffault Soulier, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700439 en date du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Olivier GUIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 mai 2011, présentée pour la SOCIETE ALWI, dont le siège est situé 6, impasse des Garennes à Chatou 78400, par Me Desbois, avocat à la Cour ; la SOCIETE ALWI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705246 du 10 mars 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des...