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30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 octobre 2013 par laquelle le président de l'université de Lorraine ne l'a pas autorisée à s'inscrire en troisième année de licence de droit avec le statut " ajournée mais autorisée à continuer ". Par un jugement n° 1502090 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par une ordonnance n° 1700441 du 29 mars 2017, la vice-présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a retiré son récépissé de dépôt de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1700573 du 3 mai 2017, la...

18 Comptabilité publique et budget. 38-04-01 Logement. Habitations à loyer modéré. Organismes d'habitation à loyer modéré. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Doubs a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le bureau de l'Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 a autorisé la mise à disposition de la direction régionale des finances publiques DRFiP de Franche-Comté de ressources humaines et de moyens matériels pour l'année 2013 au tarif...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, révélée par la fiche de poste qui lui a été notifiée le 17 février 2015, par laquelle le maire de la commune d'Etain l'a affectée sur un poste de chargé de mission ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté du 13 février 2015 du maire de la commune d'Etain lui retirant le bénéfice de la nouvelle...

01-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de fait. 36-09-05 Fonctionnaires et agents... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 mai 2014 par laquelle la directrice du centre financier de La Poste de Nancy lui a infligé un blâme et la décision de la même autorité qui a refusé de lui communiquer les documents et témoignages censés établir qu'elle aurait tenu des propos injurieux envers d'autres collègues. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...née D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1602060 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1602157 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1700425 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 avril 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer l'indemnité de départ des personnels non officiers. Par un jugement no 1505778 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...