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...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le général de brigade, commandant de la région des E... lui a infligé un blâme, ensuite, d'enjoindre au ministre de la défense d'effacer la sanction attaquée de son dossier administratif, ainsi que de tout autre fichier, et de réexaminer sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros en application de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion, ensuite d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... née C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride, ensuite, d'enjoindre à cette autorité de lui reconnaître le statut d'apatride et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont, sous les n° 2303525 et n° 2303526, respectivement demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 21 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leur demande d'asile, et les assignant à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de leur permettre de solliciter l'asile auprès de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, ensuite, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans les meilleurs délais, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des articles L. 761-1...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, ensuite d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans les meilleurs délais, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1700 euros au titre des articles L...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, ensuite d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans les meilleurs délais, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1700 euros au titre des articles L. 761-1...