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...M. MOUSTACHE MOUSTACHE...Vu l'arrêt en date du 4 juillet 2002 par lequel la Cour de céans a, sur les requêtes des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG enregistrées sous les nos 97NC02368 et 98NC00676 et tendant à annuler le jugement n° 962340 en date du 29 août 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg les a condamnés à verser à M. X une somme de 530 000 F de dommages et intérêts assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 1996 en réparation du préjudice subi à raison des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale du 21 novembre 1994, ainsi que le jugement n° 962340 en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 92NC00195
49-05-07 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1992 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE S.A.N.E.F., société anonyme dont le siège est ... 7ème, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la société civile professionnelle Montigny et Doyen, avocats au barreau d'Amiens ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1 - d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 92NC00199
49-05-07 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1992 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE S.A.N.E.F., société anonyme dont le siège est ... 7ème, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la société civile professionnelle Montigny et Doyen, avocats au barreau d'Amiens ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1 - d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 92NC00214
49-05-07 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1992 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE S.A.N.E.F., société anonyme dont le siège est ... 7ème, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la société civile professionnelle Montigny et Doyen, avocats au barreau d'Amiens ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1 - d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 93NC00996
39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1993 au greffe de la Cour, présentée pour l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT et de CONSTRUCTION de METZ, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, ayant la SCP Michel et autres pour avocat ; Il demande que la Cour : 1 - "réforme en toutes dispositions" le jugement en date du 30 juillet 1993 du tribunal administratif de Strasbourg lequel, d'une part, n'a fait que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 94NC01419 et 96NC00110
67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu, I , la requête, enregistrée le 20 septembre 1994 sous le N 94NC01419 au greffe de la Cour, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION d'AMIENS dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, ayant la S.C.P. Baumann et autres pour avocat ; L'office demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 18 juillet 1994, par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, l'a déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 96NC00589
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 16 février 1996 au greffe de la Cour, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant ... Meurthe et Moselle ; Elle demande que la Cour : 1 annule le jugement, en date du 16 janvier 1996, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du service des pensions de La Poste et de France Télécom, en date du 17 mai 1993, portant refus de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 97NC01949
60-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 1997, présentée pour M. Hugues Y..., demeurant ..., par Me Bruno X... ; Il demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement, en date du 27 mai 1997, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'un titre de perception émis le 17 janvier 1992 par le recteur de l'académie de Reims pour avoir recouvrement d'une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 02 juillet 1998, 98NC00372
54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour le SYNDICAT MIXTE A VOCATION TOURISTIQUE "LES TROIS FRONTIERES", dont le siège est en mairie de Thionville Moselle, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du comité syndical en date du 22 décembre 1997, ayant pour avocat Me X... ; Ledit syndicat demande que la Cour : 1 annule le jugement, en date du 2 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 18 juin 1998, 97NC00360
54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ... ...M. MOUSTACHE...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 14 février 1997 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FOURRE ET RHODES, société en nom collectif dont le siège est ... et la SOCIETE GENIE CIVIL DE PICARDIE, dont le siège est ..., représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, ayant pour avocat Me Pierre Sanders ; Elles demandent que la Cour : 1 - rectifie pour erreur matérielle une ordonnance N 96NC01385 en date du 17 décembre 1996, par laquelle le président de la Cour de céans a rejet...
