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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 11NC01873

...M. Michel RICHARD... 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Christiane , demeurant ... et Mme Martine , demeurant ..., agissant en tant qu'héritières de Mme Suzanne , décédée, par la SCP Coppi, Grillon, Brocard, Gire, avocats ; Mme et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802046 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 11NC02041

...M. Michel RICHARD... 24-02 Domaine. Domaine privé. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011 et complétée par mémoire enregistré le 25 juin 2012, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant ..., par Me Briand, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000717 en date du 8...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 12NC00032

...M. Michel RICHARD... 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, complétée par un mémoire de production enregistré le 19 janvier 2012, présentée pour M. Sylvain A et Mme Natacha B, demeurant ..., par Me Picoche, avocat ; M. A et Mme B...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 12NC00134

...M. Michel RICHARD... 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 12NC00323

...M. Michel RICHARD... 15-05-045-07 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme Albina A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Zind ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104400 en date du 10 novembre 2011 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 31 août 2011 du préfet du Haut-Rhin l'obligeant à quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 11NC01143

...M. Michel RICHARD... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, complétée par un mémoire enregistré le 28 novembre 2011, présentée pour M. Daniel , demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901984 en date du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 11NC01164

...M. Michel RICHARD... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. Dominique , demeurant ..., par Me Jander...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 11NC01629

...M. Michel RICHARD... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Plus et moins-values de cession. ...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2009 sous le n° 09NC00905, complété par mémoire enregistré le 4 mai 2010, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 11NC01933

...M. Michel RICHARD... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011, présentée pour Mme Rahime , demeurant chez M. Abdullah , ..., par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001822 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 26 mai 2010, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2012, 11NC02061

...M. Michel RICHARD... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 17 septembre 2012, présentée pour Mme Narine , demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102911 en date du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 mai 2011, par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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