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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a placé en rétention administrative, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", subsidiairement de procéder au réexamen de sa demande de titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, et la mise à la...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 315-14 du code de l'action sociale et des familles, par deux recours présentés sous les numéros 1404001 et 1404326, de prononcer la suspension immédiate et d'annuler la délibération en date du 13 juin 2014 du conseil d'administration de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler sa carte de résident et de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Tunisie comme pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui renouveler sa carte de résident, subsidiairement de procéder au réexamen de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses quatre enfants, qu'il soit enjoint à cette même autorité d'autoriser ce regroupement dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement de procéder au réexamen de sa demande, dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé sa remise aux autorités italiennes, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés... ...M. Michel POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Popian et l'antenne intercommunale de gestion unique des eaux AIGUE ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération en date du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de l'Hérault CCVH a décidé le lancement de l'opération " animation de la ressource en eau-financement du...