Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 271 résultats trouvés :
| ...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01003, présentée par Me Decker, avocat, pour la SA ALTRANS TRANSPORTS LABATUT, dont le siège est à Saint-Elix Le Château à Le Fousseret 31430, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA ALTRANS TRANSPORTS LABATUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803399 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 234 000 F H.T avec intérêts au...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01203, présentée par Me Ciccolini, avocat, pour M. Farrouk X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991026 et n° 0102698 du 15 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 1998 et du rejet implicite de sa demande en date du18 avril 2001 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01566, présentée par Me Bouaouiche, avocat, pour M. Lemnouar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907846 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01791, présentée par Me X..., avocat, pour M. Mbadjoumbe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003083 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02372, présentée par Me Brink, avocat, pour Mme Rahma X, élisant domicile chez Mme Y Hafida, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005113 du 30 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02476, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Lahcen X, élisant domicile chez M. Lhoussain Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001512 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 février 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00319, présentée par la SCP Fermond Vuillemin, avocats, pour la commune de QUILLAN, représentée par son maire en exercice ; La commune de QUILLAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601826 du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Jean-Pierre X, annulé la décision par laquelle son maire a refusé d'indemniser M. X pour le préjudice subi du fait de l'annulation des engagements pris par la commune à son...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02179, présentée par Me Amiel, avocat, pour Mme Dominique X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9905499 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Miramas à lui verser une indemnité de 2 000 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2° de condamner la commune de Miramas à lui verser la somme de 82 100 F ; 3° de condamner la commune de...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105185 du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juin 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre ce refus ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01275, présentée par Me Margall, avocat, pour la commune de LLO, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9703495 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. Joël Y la somme de 60 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi et la somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le...
