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01-06-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet des Yvelines, d'une part, et l'association des musulmans de Mantes-Sud, d'autre part, ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2015-VI-77 en date du 29 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mantes-la-Ville a décidé la prise en considération de la mise à l'étude du projet d'installation du nouveau...

49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 7 octobre 2014 par lequel la Cour administrative de Versailles, avant de statuer sur la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE dont le siège est 29 boulevard Roosevelt à Saint-Quentin 02323, par Me Nemer, avocat, enregistrée le 2 août 2011, tendant à la réformation du jugement n° 0910850 en date du 10 mai 2011 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Paris...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 avril 2014 présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège social est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303334 du 10 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 1306820 en date du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209561 en date du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 avril 2014 présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège social est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306005 du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Semak, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405950 en date du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Apaydin, avocate ; M. D...demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 1407179 en date du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mafoua-Badinga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402122 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14VE03474 le 17 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Karimi, avocate ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1407380-1407382 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour...