Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel BILLAUD dans la jurisprudence francophone

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2000, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-777 du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1996 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales C.N.R.A.C.L., le reclassant à l'indice brut 864 ; 2° d'annuler la décision sus évoquée...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2000, présentée pour la société ABH SA, dont le siège est rue Jean-Marie David, parc d'activités de la Teillais, 35740 Pace, par Me BERNARD, avocat au barreau de Rennes ; La société ABH SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-368 du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 69 736,80 F en réparation de son préjudice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, avec les intérêts au taux légal à compter...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2002, présentée pour Mme Fatima X, demeurant 59, rue Sébastopol, 29200 Brest, par Me RAJJOU, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-716 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2000 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision et d'ordonner au préfet du Finistère, sous astreinte, de réexaminer sa demande et de lui délivrer une...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me MAUGER-SELLE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2295 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2000 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2002, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'Avignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-775 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que celle de rejet, le 4 décembre 1998, de son recours gracieux...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2002, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ..., par Me DEBRAY, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1344 du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler la décision sus évoquée et d'enjoindre au ministre de procéder à la réintégration sollicitée...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 11 mars 2002 et 22 juillet 2002, présentés pour Mlle Fatima X, demeurant ..., par Me Benoît ROUSSEAU, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2697 du 10 janvier 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné sa demande de réintégration dans la nationalité française jusqu'à régularisation de sa situation fiscale...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2002, présentée pour la société SOFRESID OUEST S.A., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société SOFRESID OUEST S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-438 du 20 septembre 2002 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la société ENTREPOSE S.A., à verser la somme de 54 501,47 euros à titre de provision à la chambre de commerce et d'industrie de Brest ; 2° de rejeter la demande de...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1406 du 9 décembre 2002 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Caen, l'a condamné à verser à la commune de Réville une provision de 11 020 euros ; 2° de rejeter la demande de la commune ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces...

...M. Michel BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour Mme Fatima Y, épouse X, demeurant ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la prescription d'une expertise médicale ; 2° d'ordonner ladite mesure d'expertise ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...