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...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2200235 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par une ordonnance n° 2303996 du 9 octobre 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d'office de la requête de M...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1900708 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a prononcé la décharge de la majoration de 40 % dont ont été assortis les suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et a...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA des vignobles de la baronne B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE qui lui ont été assignés au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2000653 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 14 novembre...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2015. Par un jugement n° 1902253 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majoration, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 8 juin et 8 novembre 2022, M. B..., représenté par...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202821 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2202821 du tribunal administratif...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers FDSEA 32, la chambre d'agriculture du Gers, M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Kapa Santé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la restitution d'une somme de 696 298 euros correspondant aux cotisations primitives d'impôt sur les sociétés payées au titre de sa participation dans la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires SCM Cimec au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, assortie des intérêts moratoires d'un montant de 218 377 euros en application de l'article L. 208 du livre des procédures...