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...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A.... Par un jugement n° 2401287 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A.... Par un jugement n° 2401288 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2301392 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir M. A... dans ses...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise entre 1970 et 1975. Par un jugement n° 2000079 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'admission au séjour, fait obligation de quitter le territoire sans délai, a dit qu'il pourrait être reconduit d'office en Turquie ou dans tout autre pays où il serait admissible et a prononcé contre lui une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2402809 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique AAPPMA " La Gaule Moirantine ", a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêté n° 2019-12-16-001 du 27 décembre 2019 par lequel le préfet du Jura a classé la retenue du lac de Vouglans en seconde catégorie piscicole et, d'autre part, la partie de l'arrêté n° 2019-29-12-001 du 3 janvier 2020 par laquelle le préfet du Jura a réglementé l'exercice de la pêche en eau douce sur la retenue du lac...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 juin 2023 et le 1er août 2024, la société Parc éolien la Terre aux Bois, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraisons sur le territoire de la commune de Condé-lès-Herpy ; 2° d'enjoindre au préfet des...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société UPMano.../ano a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant du 8 décembre 2023 portant plan de sauvegarde de l'emploi PSE de l'entreprise UPM ..., d'autre part, homologué le document unilatéral du 7 décembre 2023 portant sur...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la société Parc éolien des Grands Lazards, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Vatimont ; 2° d'enjoindre...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du préfet du Doubs du 15 janvier 2024 portant retrait de l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire dans le délai de départ volontaire de 30 jours fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400241 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes...