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...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et M. J... C..., représentés A... Me Zind, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022 A... lesquels la préfète du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. A... un jugement n° 2101081, 2101082, 2201383, 2201384 du 28 avril 2022, le...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M. A... C..., représenté par Me Dravigny demande au juge des référés : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2021 par laquelle la directrice-adjointe du centre hospitalier d'Argonne a refusé de reconnaître comme imputable au service la pathologie dont elle souffre et d'enjoindre au centre hospitalier d'Argonne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2100968 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M. C... A... demande au juge des référés : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour jusqu'au rendu de l'arrêt ; 3° d'enjoindre au...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Lorraine, devenue région Grand Est, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement le cabinet Atelier Architectes Gaertner AAG, la société Alpha Architecture, la société Klein et Sagan, la société Ingerop Grand Est, la société GTM-Halle et la société Socotec à lui verser une somme de 15 355 898 euros en réparation des désordres affectant les...

53 Presse. ... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société macommune.info a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet 2014 par laquelle le préfet du Doubs a refusé son inscription sur la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Doubs, ensemble la décision du 18 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601200 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 9 septembre 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 janvier 2015 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1601646 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1806021 du 14 novembre 2018, le président désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801772 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803109 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2018...