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...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom Transport SA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, d'autre part, la décharge, en droits, frais de gestion et intérêts de retard, du supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom Transport SA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, d'autre part, la décharge, en droits, frais de gestion et intérêts de retard, du supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Alstom a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement du déficit reportable du groupe fiscalement intégré dont elle est la mère à hauteur, respectivement, de 3 775 669 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011 et de 3 487 456 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012, ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2305357 du 25 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement et de le...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2305357 du 25 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement et de le...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Würth France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution, au titre de l'exercice clos en 2013, de la somme de 153 842 euros correspondant à un supplément de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu par l'article 244 quater C du code général des impôts. Par un jugement n° 1707806 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. B... a été assujetti au titre de l'année 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que la décharge des...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1920234, Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 13 avril 2018. Par une requête n° 1920716, Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations l'a...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 2314903/2-3 du 24 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2319329/8 du 22 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...