Recherche de qui ont été rapportées par M. MASSIOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 28 décembre 1993, 93PA01098
54-04-02-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS -Contestation de... ...M. Massiot...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 1993, présentée par M. François X..., praticien hospitalier au Centre hospitalier régional et universitaire de Nantes, Hôtel Dieu, 44035, Nantes ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9218121/4 du 26 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a ramené de 6.000 F à 5.000 F le montant des frais de l'expertise qui lui a été confiée, suite à sa contestation de l'ordonnance de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 16 décembre 1993, 93PA00206
54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS 60-02-03-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE... ...M. MASSIOT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 1993, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., représenté par son syndic M. Raymond X... par la SCP VIER, BARTHELEMY, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le syndicat des copropriétaires demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9200330/6 du 11 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 novembre 1993, 91PA00860
46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA... ...M. MASSIOT...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 11 septembre et 12 novembre 1991, présentés par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ANIFOM dont le siège est ... ; l'agence demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 574 en date du 4 juillet 1991 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a annulé sa décision du 26 octobre 1990 rejetant la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 novembre 1993, 93PA00021
46-06-01-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES ... ...M. MASSIOT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 1993, présentée par Mme X... Quang VU, demeurant ... ; la requérante demande à la cour d'annuler la décision n° 479 en date du 19 novembre 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 1986 confirmant la décision du 27 mars 1983 par laquelle l'Agence nationale pour l'indemnisation des français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 novembre 1993, 93PA00050
46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA... ...M. MASSIOT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 1993, présentée pour Mme Yolande X... et Mme Evelyne X..., demeurant toutes deux ... et Mme Olga X... épouse Z..., demeurant ..., par Me Jany LEVY-AMSALLEM, avocat à la cour ; Mmes X... demandent à la cour : 1° d'annuler la décision n° 556 et 557 en date du 19 novembre 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté les demandes formulées par Mmes Yolande et Evelyne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 novembre 1993, 93PA00183
46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA... ...M. MASSIOT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 1993, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER dont le siège est ..., représentée par son directeur général ; l'agence demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 572 du 19 novembre 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a déclaré recevable la demande d'indemnisation présentée par M. Gérard X... pour la perte d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 novembre 1993, 93PA00221
46-06-02-01-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES IMMEUBLES -... ...M. MASSIOT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1993, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ANIFOM dont le siège est ..., représentée par son directeur général ; l'agence demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 583 en date du 19 novembre 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a infirmé partiellement la décision de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 24 juin 1993, 92PA01213
60-02-01-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. MASSIOT...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 1992, présentée pour M. André X..., demeurant ..., par Me HAY, avocat à la cour ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8705270/4 en date du 10 juillet 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité de 200.000 F en réparation des préjudices subis du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 24 juin 1993, 93PA00003
46-06-04 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - PAIEMENT DE L'INDEMNITE -Droit des créanciers à faire opposition au paiement de... ...M. Massiot...VU la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jean X... demeurant ... par la SCP CONQUET, MASSOL, avocat à la cour ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour les 4 et 11 janvier 1993 ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 446 du 21 octobre 1992 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 06 mai 1993, 92PA00689
60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS... ...M. MASSIOT...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 15 juin et 4 août 1992, présentés pour M. Jean-Pierre X..., médecin au service de neurochirurgie du centre hospitalier Sainte-Anne ..., par la SCP MATTEI-DAWANCE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8810548/5 du 23 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
