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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. MARGUERON

788 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 05 décembre 2003, 03NT00337

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2003, présentée pour la Compagnie d'assurances L'Equité, dont le siège social est ..., par Me SALAÜN, avocat au barreau de Nantes ; La Compagnie d'assurances L'Equité demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-03542 du 26 février 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée concernant M. X... , qu'elle a dû indemniser à la suite d'un accident de la circulation ; 2° d'ordonner ladite expertise...

France | 05/12/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 00NT00783

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2000, présentée pour M. Gilles Y, demeurant ..., par Me Jaume ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-1141 et 99-2215 du 18 février 2000 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 1999 par laquelle le préfet de la région des Pays-de-la-Loire a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre sa décision du 30 juillet 1998 déclarant caduque, à compter du 1er janvier 1996, sa déclaration...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 00NT00784

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2000, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Jaume ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-1144 et 99-2124 du Tribunal administratif de Nantes du 18 février 2000 en ce que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 1999 par laquelle le préfet de la région des Pays-de-la-Loire a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre sa décision du 30 juillet 1998 déclarant caduque, à compter du 1er janvier 1996, sa déclaration...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 00NT01779

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2000, présentée par M. Daniel X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-451 du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 1998 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie annulant à compter du 2 avril 1998 l'allocation temporaire d'invalidité dont il bénéficiait ; 2° d'annuler ledit arrêté .......................................................................................................... Vu...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 03NT00282

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2003, présentée par M. Jean-Paul Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 01NT00849 du 26 décembre 2002 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 9500506 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes avait rejeté comme irrecevable, faute d'avoir été notifiée conformément aux dispositions de l'article L.600-3 du code de l'urbanisme, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 1993 du maire de Saint-Jacques-de-la-Lande Ille-et-Vilaine...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT01084

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 1999, présentée pour le département de la Sarthe, représenté par le président en exercice de son conseil général, par Me Marie-Pierre X..., avocat au barreau de Paris ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1567 du 19 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du président de son conseil général du 16 mars 1998 résiliant à compter du 19 mai 1998 le contrat de travail en qualité d'assistante maternelle de Mme Y... et l'a condamné à verser à Mme la somme de 2 000 F au titre de...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT02941

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 1999, présentée pour la commune de Rouans Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Michel DOUCELIN, avocat au barreau de Poitiers ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1373 du 21 octobre 1999 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement l'a condamnée à verser une somme de 440 000 F à M. X... , une somme de 12 000 F à Mme et une somme de 5 000 F à chacun de leurs trois enfants, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont M. a été victime le 22 août 1994...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01794

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. L'Estive, dont le siège social est 28, rue du Port Chéri, 44210 Pornic, par Me Michel REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; La S.A.R.L. L'Estive demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-4616 et 00-1239 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution des décisions des 10 mai, 28 juin et 24 septembre 1999 du maire de Saint-Michel-Chef-Chef mettant fin...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99NT00515

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 1999, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Le Campus, dont le siège social est ..., et la S.A.R.L. Le Pré Vert, dont le siège social est ..., représentées chacune par sa gérante, par Me Roger Y..., avocat au barreau de Montluçon ; Les sociétés requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2281 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser à la S.A.R.L. Le Campus la somme de 1 302 000 F et à la S.A.R.L. Le Pr...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99NT00808

...M. MARGUERON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 avril et 30 juin 1999, présentés pour M. Nadir X, demeurant ..., par Me Christophe DOUCET, puis Me Marie-Cécile ROUSSEAU, avocats au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4255 du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 1997 du recteur de l'académie de Nantes fixant ses droits à l'assurance-chômage ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au recteur de...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre
 
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