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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 96MA10691
135-05-01-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le SIVOM POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION D'ALET LES BAINS ET DU CANTON DE COUIZA ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux les 16...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 avril 1999, 99MA00337
54-05-025 PROCEDURE - INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME ... ...M. LUZI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 1er et 8 mars 1999 sous le n 99MA00337, présentés par M. Jean-Louis X..., demeurant lotissement Les Garrigues "La Rose des sables" à Sussargues 34160 ; M. X... demande à la Cour de renvoyer devant le Tribunal administratif de Marseille le jugement de ses requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Montpellier sous les n 9803506 et 9803529 tendant à l'annulation et au sursis à exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05203
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05203, présentée pour Mme Véronique X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6471 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05207
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05207, présentée pour M. Bruno Y..., demeurant, ..., par Me HANK X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6477 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 juillet 1999, 97MA05461
54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ... ...M. LUZI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 10 décembre 1997 et 17 juillet 1998 sous le n 97MA05461, présentés pour Mme X... DE GENNARO, demeurant ..., par Me Martine Y..., avocat ; Mme DE GENNARO demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 97-6627 du 24 novembre 1997 par laquelle le vice-président, délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 octobre 1999, 97MA11013
04-03-02-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES -... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juin 1997 sous le n 97BX01013, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 09 novembre 1999, 96MA01826
24-01-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - CHANGEMENT D'AFFECTATION ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MORIERES-LES-AVIGNON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 1996 sous le n 96LY01826, présentée pour la commune de MORIERES-LES-AVIGNON, représentée par son maire en exercice par la S.C.P. COULOMBIE-GRAS, avocat ; La commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 09 novembre 1999, 97MA10952
54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES 60-01-03-04... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... et M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 9 juin 1997 sous le n 97BX00952, présentée pour Mme X... et M. Y..., demeurant 6 place des Jacobins à Argeliers 11120...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 15 juin 2000, 97MA01735
54-06-07-008,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -CAAbsence - Injonction de payer la... ...M. Luzi
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 06 juillet 2000, 97MA01717
68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de LYON a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAINT-TROPEZ ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juillet 1997 sous le n° 97LY01717, présentée pour la commune de SAINT-TROPEZ, régulièrement représentée par son maire...
