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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01514
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juillet 1996 sous le n 96LY01514, présentée pour M. Jean Z..., demeurant Plan de la Galle à Uchaux 84110, par Me Edouard X..., avocat ; M. Z... demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01515
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 juillet 1996 sous le n 96LY01515, présentée pour M. Jean Z..., demeurant à Plan de la Galle, Uchaux 84110, par Me Edouard X..., avocat ; M. Z...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01516
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 juillet 1996, sous le n 96LY01516, présentée pour M. Jean Z..., demeurant Plan de la Galle à Uchaux 84110 , par Me Edouard X... ; M. Z... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juillet 1998, 96MA11720
54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 août 1996 sous le n 96BX01720, présentée pour M. X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 96-911, 96-1186 du 26 juin 1996 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juillet 1998, 97MA00614
54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00614, présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE dont le siège est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA10008
335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 janvier 1997 sous le n 97BX00008, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant Gîtes communaux n 2 à Villefort 48800 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 1998, 97MA10832
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mai 1997 sous le n 97BX00832 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 1997, présentés pour M. Z... Y..., demeurant, rue 6 N 22 Cité Ezzahara...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA00862
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 1996 sous le n 96LY00862, présentée pour M. Mokhtar X..., demeurant chez Mme Z..., ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 13 octobre 1998, 96MA10724
54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - UTILITE ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 la requête présentée pour l'ASSOCIATION GRAND SAINT-CHARLES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 avril 1996 sous le n 96BX00724, présentée pour l'ASSOCIATION GRAND SAINT-CHARLES dont le siège est situé société Point Vert...
60-04-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - EXISTENCE... ...M. LUZI...Vu 1 / l'ordonnance du 26 novembre 1997, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 1997 sous le n 97MA05449, par laquelle le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour en application de l'article R.71 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée pour Mlle A..., l'ATELIER TOURNESOL et la MAIF ; Vu l'ordonnance du 14 octobre 1997 par laquelle le président de la Cour administrative...
