Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 088 résultats trouvés :
| ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2003 et les mémoires complémentaires en date des 18 décembre 2003 et 14 janvier 2005 pour le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808319 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON à verser à Mme X une somme de 70 500 euros, en réparation du préjudice résultant de l'intervention qu'elle a subie dans cet établissement le 25 mars 1995, à la suite d'une chute de ski et une somme de 11...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2003 pour M. Rémi X élisant domicile ..., par Me Sourny ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99040083 du 13 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à payer à M. X la somme de 6 000 euros, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier et rejeté le surplus des conclusions du recours ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme totale de 76 224 euros en réparation de l'ensemble de son préjudice que lui a...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistré le 12 janvier 2001 pour la SA NATIOCREDIBAIL dont le siège est ... 92823, par Me X... et le mémoire complémentaire en date du 6 septembre 2001 ; la SA NATIOCREDIBAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606702,9806178,9808916 en date du 20 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des sommes qui ont fait l'objet d'un dégrèvement en cours d'instance et rejeté le surplus de la demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2001, sous le n° 01MA00809 pour M. Samuel X, élisant domicile ..., par la SCP Leperre, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 21 mars 2003 ; M. Samuel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705531 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de restitution avec intérêts des cotisations à l'impôt sur le revenu et des compléments de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993, de condamner l'Etat à lui...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2001 pour l'hoirie Alexandre Y... et Mme Josiane Y..., élisant domicile avenue Paul Signac, à Saint Tropez 83990, par la SCP Barthelemy, Pothet, Desanges ; Mme Josiane Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704369 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. Alexandre Y... a été assujetti au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de les décharger des cotisations...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2004 et le mémoire complémentaire en date du 13 décembre 2004 présentés pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Goutx ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300202 en date du 20 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brignoles à réparer les préjudices qu'elle a subis lors de son hospitalisation du 2 janvier 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Brignoles à réparer lesdits préjudices et d'ordonner une expertise afin de...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2004 pour Mme Mireille X élisant domicile ..., par Me Dalbies ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0106062 en date du 27 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 12 000 euros avec intérêts au taux légal, à compter du 18 octobre 2001, une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, rejeté le surplus des conclusions de Mme X, condamné l'Assistance publique de Marseille à verser une somme de 2 242,53 euros à la caisse...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004 pour l'Assistance publique de Marseille dont le siège est situé 80, rue Brochier, Marseille Cedex 5 13354, par Me Le Prado et les mémoires complémentaires en date du 15 décembre 2005 et 18 décembre 2005, lequel a été communiqué par télécopie et confirmé le 2 janvier 2006 ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4856 et 03-2939 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à M. et Mme , en leur qualité de...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu I la requête enregistrée le 11 juillet 2001 sous le numéro 01MA01540 pour la SOCIETE SCREP MULTIMEDIA, dont le siège se situe Le Vas à Robion 84400, par Me Fortino ; la SOCIETE SCREP MULTIMEDIA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9701814 en date du 12 avril 2001 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle la SOCIETE SCREP MULTIMEDIA a été assujettie au titre seulement de l'exercice clos le 20 septembre 1992 et les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu l'arrêt de ce jour par lequel la Cour a décidé que les productions de Mme Monique X enregistrées sous le n°01MA01131 seraient rayées du registre du Greffe de la Cour pour être enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête enregistrée le 18 mai 2001 par M. et Mme X élisant domicile ... et le mémoire complémentaire en date du 28 octobre 2005 présenté par Me André ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603131 et 9603132 en date du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de taxe...
