Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent MARCOVICI dans la jurisprudence francophone
| ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001 sous le n° 01MA02655 présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Michel Roubaud, avocat à la cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-6747 en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Carpentras à leur payer une somme de 500.000 francs au titre de leur préjudice moral psychologique et matériel propre et 2.162.080 francs au titre du...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000 sous le n°''MA00893 présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat, et les mémoires complémentaires en date du 23 octobre 2000, 15 décembre 2000 et 13 mai 2002 ; M. Philippe X demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 94-2511 en date du 23 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a reconnu la responsabilité de la commune de Garons dans l'accident de motocyclette survenu le 14 juin 1994 mais limité la réparation...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000 sous le n° 00MA00785 présentée par M. X... X, demeurant Font Orgière, à Cadenet 84160 ; M. X... X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 96-6742 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 22/ de le décharger desdites cotisations supplémentaires ; Classement CNIJ...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000 sous le n° 00MA00840 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-6968 en date du 6 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a réduit la base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la société Gardanne Béton de la somme de 180.000 F, déchargé la société en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2000 présentée pour Y... Jeanne X, élisant domicile ..., par la SELARL AB Conseil, avocats et le mémoire complémentaire présenté le 1er septembre 2001 par Me X... ; Y... Jeanne X demande à la Cour : 1'' de réformer le jugement n° 9707400 en date du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 24.120 euros...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000, présentée pour la COPROPRIETE DU ..., dont le siège est ..., par Me Y..., et le mémoire complémentaire en date du 25 novembre 2003 ; la COPROPRIETE DU ... demande à la Cour : - de réformer le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Marseille à lui verser une somme de 16.830 francs avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 1993 et une somme de 5.000 francs au titre des frais irrépétibles et rejeté le surplus de sa requête ; - de condamner la ville à lui payer une somme de...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour M. Jean-Philippe X élisant domicile ..., par Yves Pasquier, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9705867 en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Arles à l'indemniser des préjudices déterminés après expertise et consécutifs à sa chute dans les locaux dudit centre hospitalier ; 2' de condamner le centre hospitalier d'Arles à l'indemniser des...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2004 pour l'ASSOCIATION SOCIETE DU GONFALON DITE ARCHICONFRERIE DE LA SAINTE-CROIX, dont le siège se situe ..., par Me Henri-Charles Y... ; l'ASSOCIATION SOCIETE DU GONFALON DITE ARCHICONFRERIE DE LA SAINTE-CROIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971802 et 971803 du 11 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 1996 retirant l'autorisation de fonctionner de la clinique Sainte Croix ainsi que le rejet implicite par le ministre...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu I, la télécopie enregistrée le 27 octobre 2000, et la requête enregistrée le 9 novembre 2000, sous le n° 00MA02481, présentée pour Mme Francine X, M. Fernand X et M. Bruno X par Me Bismuth, et le mémoire complémentaire en date du 27 décembre 2004 ; Mme Francine X, M. Fernand X et M. Bruno X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9907738 du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de la requête dirigées contre le docteur Y et ordonné un complément d'expertise relativement à la requête tendant à la condamnation du professeur Y...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2001 pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par le Bureau Francis Lefebvre, et les mémoires complémentaires en date des 31 août 2001, 4 janvier 2002 et 16 décembre 2003 ; M. Bernard X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9606930 en date du 6 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, et mis en...
