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| ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000 sous le n° 00MA00785 présentée par M. X... X, demeurant Font Orgière, à Cadenet 84160 ; M. X... X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 96-6742 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 22/ de le décharger desdites cotisations supplémentaires ; Classement CNIJ...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000 sous le n° 00MA0''' présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943587 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle a été assujetti M. Alain Y au titre de l'année 1989 ; 2'/ de rétablir M. Alain Y au rôle de l'impôt sur le...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000 sous le n° 00MA0''' présentée par la SCI DOMAINE DE LA TOUR, dont le siège se situe chez X, Y et le mémoire complémentaire en date du 29 juillet 2002 ; La SCI DOMAINE DE LA TOUR demande à la Cour : 1'/de réformer le jugement n° 96-3102, 96-5971 et 97-2325 en date du 7 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993 et rejeté le surplus de ses conclusions...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000 sous le n° 00MA00840 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-6968 en date du 6 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a réduit la base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la société Gardanne Béton de la somme de 180.000 F, déchargé la société en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2003 sous le n° 03MA00322 présentée pour l'Assistance publique à Marseille, dont le siège se situe ..., par Me LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les mémoires complémentaires en date des 28 février 2003, 9 mai 2003 et 18 juillet 2003 et 2 avril 2004 ; Classement CNIJ : 60-02-01-01-02-01-01 60-02-01-01-02-01-03 C+ L'assistance publique à Marseille demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-7938 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu l'arrêt en date du 6 mars 2000 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 21 février 1995 de la Cour administrative de Lyon en tant qu'il rejette les conclusions de M. X tendant à mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Nice, renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement des conclusions de M. X dirigées contre le jugement du 30 juin 1992 du tribunal adminstratif de Nice et tendant à mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier régional de Nice, et rejeté le surplus des conclusions de M. X ; Vu...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X élisant domicile ..., par Me Travert ; M. et Mme Jean-Claude X demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 9602234 en date du 7 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 pour un montant de 204.034 F, dont 14.227 F d'intérêts mis en recouvrement le 30 mai 1995 pour un montant de 45.793 F...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000 sous le n° 00MA00970 présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 96-2232 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déchargé du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1989 et rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°/ de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000 sous le n° 00MA01008 présentée pour la SA AGDE DISTRIBUTION, dont le siège est situé 38, route de Sète, 34300 AGDE, par Me Luherne, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 28 octobre 2002, et 22 mars 2004 ; La SA AGDE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951521 en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000 sous le n° 00MA01172, présentée par M. Y... X, demeurant ..., et les mémoires complémentaires en date du 7 mars 2001 et 27 mai 2004 ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2589 en date du 4 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1989 au 31 août 1992 ; 2...
